Règlement Intérieur

Les demandes d'adhésion sont transmises par écrit ou par mail au secrétariat de l'association qui examine la demande et vérifie les justificatifs produits par le postulant. Si les conditions statutaires sont remplies, il est délivré au postulant une carte de membre. L'ouverture des droits prend effet immédiatement après la validation de l'adhésion au réseau.

La démission formulée en vertu de l'article 10 des statuts doit être expédiée par écrit ou par courrier électronique avec accusé de réception au secrétariat général du réseau.

3-1. Tenue de l'assemblée générale :
L'assemblée générale doit se réunir au moins deux fois par an pour statuer sur les comptes de l'exercice qui s'achève à la date de cette assemblée générale. Chacun des points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale fait l'objet d'une présentation par le bureau exécutif.

3-2. Modalités de communication préalable des documents aux membres :
La convocation à l'assemblée générale est adressée par courrier électronique ou au travers de toute autre plateforme digitale aux membres du réseau. Les documents afférents à l'ordre du jour pourront être adressés aux membres par courrier électronique. Pour ce faire, le réseau doit avoir recueilli, au préalable, l'adresse électronique de chaque membre.

Les décisions de l'assemblée générale sont votées par tout moyen défini par le bureau exécutif. L'organisation des élections est proposée par la commission en charge des statuts et des élections, au bureau exécutif, qui approuve le protocole électoral à mettre en place pour chacune des élections.

La démission des membres du bureau exécutif se fait par lettre ou courrier électronique adressé au président du bureau exécutif. Elle prend effet à compter de la date de réception de la lettre par le réseau.

Outre les commissions prévues à l'article 36 des statuts, il peut être institué par le bureau exécutif d'autres commissions ou groupes de travail temporaires auxquels le bureau exécutif peut confier des missions spécifiques.

Le bureau désigne les rapporteurs chargés de présenter le rapport sur chaque question figurant à l'ordre du jour et devant être soumise à l'assemblée générale. Aucun rapport ne peut être présenté à l'assemblée générale sans avoir été au préalable soumis au bureau exécutif.

À chaque réunion du bureau, le secrétaire général présente la situation et l'évolution des effectifs du réseau. Le trésorier général présente un compte rendu de la situation financière.

La démission du président(e) du REPAE se fait par lettre ou par courrier électronique adressé au secrétaire général qui en donne communication au vice-président du réseau. Cette décision prend effet lors de la prochaine assemblée générale du réseau convoquée dans les conditions définies à l'article 15 des statuts, qui prend acte de cette démission. Une nouvelle élection est organisée. Conformément à l'article 24 du présent statut, les fonctions de président sont assumées par les vice-présidents pendant la durée de la transition.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale du réseau sont tenus à la disposition des membres du réseau qui peuvent en prendre connaissance et copie auprès du bureau exécutif.

Le bureau exécutif désigne un médiateur et définit les règles de fonctionnement du service « Médiation ». Les demandes de médiation doivent lui être adressées accompagnées des pièces du dossier de service médiation.

En l'absence d'un bureau sur au moins un exercice annuel, un comité de redynamisation du réseau peut se mettre en place par la volonté des membres du réseau. Ce comité devra obligatoirement être composé d'au moins un (1) et au plus deux (2) membres de chaque promotion du réseau.

En souscrivant à la mission et aux objectifs du comité, ses membres acceptent de mener leurs actions de manière bénévole. Le comité de redynamisation a pour rôle de faire renaître les instances dirigeantes du réseau, de rassembler les membres et d'impulser un nouveau souffle de vie au réseau. Il engage des actions de redynamisation dans le respect des textes du réseau. Il n'engage aucune action décisionnaire mais a le pouvoir de convoquer de manière extraordinaire une AG dans le respect des règlements et statuts du réseau.

Les déplacements effectués par les membres du bureau, dans le cadre de leur mandat, donnent droit à remboursement sur la base des frais réels sur justificatifs et dans la limite des plafonds fixés annuellement par le bureau exécutif.

Le remboursement des frais de déplacements faits à l'aide d'un véhicule motorisé est calculé selon les montants retenus par l'association et sur justificatifs. En cas d'urgence ou en raison de l'importance de la distance, les membres peuvent être autorisés par le président du bureau à emprunter un véhicule express (taxi compteur, …).

Pour les frais de séjour (nuit et repas), les membres sont aussi remboursés aux frais réels sur justificatifs et dans la limite des plafonds fixés annuellement par le bureau.

Les communications effectuées par les membres du bureau, dans le cadre de leur mandat, donnent droit à remboursement sur la base des frais réels sur justificatifs et dans la limite des plafonds fixés annuellement par le bureau exécutif.

Le remboursement des frais de communications faites à l'aide de crédit téléphonique est calculé selon les montants retenus par l'association et sur justificatifs. En cas d'urgence ou en raison de l'importance de la communication qui doit être faite, les membres peuvent être autorisés par le président du bureau à emprunter des ressources de la caisse.

Pour les frais de communication (appels et SMS), les membres sont aussi remboursés aux frais réels sur justificatifs et dans la limite des plafonds fixés annuellement par le bureau si ces communications sont effectuées dans le cadre des activités du réseau.